Pour permettre aux personnes qui disposent de ressources financières modestes, d’occuper un logement décent, des allocations au logement leur sont octroyées, par le biais de la Caisse d’allocations familiales (la CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (la MSA). Ces aides financières peuvent être une aide personnalisée au logement (APL), une allocation de logement familial (ALF) ou une allocation de logement social (ALS). Ceux qui ne perçoivent pas d’APL reçoivent l’allocation au logement. Mais quelles différences y a-t-il entre l’ALS et l’ALF ? Voici la réponse.
ALS ou Allocation au logement Social
Toute personne qui n’a droit ni à une aide personnalisée au logement ni à l’allocation de logement familial peut prétendre à une allocation au logement social. Il s’agit donc d’une allocation non cumulable avec l’ALF et l’APL.
Outre ces conditions, les conditions d’attribution de cette aide financière rejoignent celles des autres allocations au logement. Il existe donc des conditions liées au logement, des conditions liées au demandeur, notamment sur sa situation et celle des ses proches (ascendant ou descendant) ainsi que des conditions liées aux ressources.
Pour l’attribution de l’ALS, les conditions à caractères sociaux sont prépondérantes ; tout le monde peut demander une ALS, qu’il soit locataire, propriétaire ou accédant à la propriétaire. Et comme l’ALS est attribuée aux personnes qui ne satisfont pas les conditions d’éligibilité à l’ALF, les personnes concernées par l’ALS sont :
- Les jeunes et les étudiants
- Les ménages sans enfants
- Les personnes âgées ou handicapées.
Le calcul du montant de l’ALS est basé sur des barèmes qui tiennent compte de :
- La situation familiale du demandeur
- Des ressources du demandeur, en tenant compte de son patrimoine
- Du montant du loyer, basé sur un plafonnement pour éviter le paiement de loyer trop élevé.
ALF ou Allocation au logement Familial
L’allocation au logement familial est réservée à toute personne qui vit en famille mais qui n’est pas éligible à l’aide personnalisée au logement (APL). Ainsi, les conditions liées au demandeur se focalisent sur le caractère social de la famille. Les personnes suivantes peuvent demander une ALF :
- Le bénéficiaire de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Toute personne ayant un enfant de moins de 21 ans à charge mais qui ne bénéficie pas d’allocations familiales ou d’AEEH
- Jeunes couples, mariés depuis au moins 5 ans, sans enfant à charge et qui se sont mariés avant l’âge de 40 ans
- Une femme enceinte, seule ou en couple, sans personne à charge, entre le 4ème mois de grossesse et le mois civil de la naissance de l’enfant
- Une personne en charge d’un ascendant âgé de plus de 65 ans avec des ressources inférieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
- Une personne en charge d’un ascendant ou d’un descendant ou un collatéral dans l’incapacité de se procurer un emploi.
Et comme pour les autres allocations au logement, le calcul du montant est basé sur des barèmes qui tiennent compte de la situation et les ressources du demandeur.