L’aide personnalisée est une aide financière visant à permettre à toute personne ayant des revenus modestes d’accéder facilement à un logement confortable. Ainsi, les personnes qui emménagent ensemble, pour vivre en couple, que ce soit sous le régime du mariage, de pacs ou en tant que concubins, peuvent prétendre à une APL couple. Mais que sait-on de l’APL couple ? Qui a droit à cette allocation au logement et comment faire pour l’obtenir ? Quelques éléments de réponse.
Définition d’une APL couple
Sont classées comme couples deux personnes qui vivent ensemble mais qui ne sont pas des colocataires. Elles peuvent être unies par le lien du mariage, pacsées ou en union libre, c'est-à-dire qu’elles choisissent de vivre en concubinage.
Pour les aider à supporter les dépenses relatives aux charges locatives, La Caisse d’allocations familiales (CAF), ou la Mutualité sociale agricole (MSA), leur accorde une aide financière, qui represente une partie du loyer.
Les conditions d’attribution de cette allocation sont les mêmes que celles qui régissent les autres allocations au logement, c'est-à-dire sur la base des ressources et de la nature du logement.
Les seules différences résident dans l’évaluation du montant car, le revenu du conjoint ou du compagnon est pris en compte. De plus, il est plafonné suivant le montant fixé par la CAF.
Conditions d’attribution d’une APL couple
L’octroi de l’aide personnalisée au logement pour le couple est régi par des conditions de ressources ainsi que par la nature du logement.
Pour pouvoir bénéficier d’APL couple, il faut que l’ensemble des ressources financières du couple se situe en dessous du plafond des ressources, qui varient en fonction de la zone d’implantation du logement.
Concernant le logement, il faut qu’il serve d’abord de résidence principale au couple du demandeur, qu’il respecte les normes de sécurités, répondant aux critères d’un logement décent, et surtout, qu’il fasse l’objet d’une convention entre le bailleur et l’état.
Où adresser la demande d’APL couple
Suivant le régime de protection sociale du couple, la demande d’APL pour les personnes qui vivent ensemble doit être adressée à la CAF du département du lieu de résidence, si elles reçoivent des allocations de la CAF ou de la MSA si elles sont sous le régime agricole. Cette demande doit être complétée par les pièces justificatives réclamées par l’organisme en charge du dossier, par les formulaires de demande, notamment des formulaires Cerfa, ainsi que par les différentes déclarations relatives au loyer, aux ressources et à la situation fiscale des conjoints ou des compagnons.