L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui consiste à la prise en charge d’une partie du loyer, de sorte que les personnes percevant des revenus modestes puissent accéder facilement au logement ou à son maintien. Découvrez comment calculer le montant de vos droits à l’APL, si vous êtes éligible.
Avez-vous le droit aux APL ?
Vous avez droit à une aide personnalisée au logement si :
- vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné, qu’il soit meublé ou non
- vous êtes un accédant à la propriété et bénéficiant d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) ou de tout autre prêt, pour l’achat ou la construction de votre habitation principale,
- vous êtes étudiant, jeune travailleur, ou personne âgée ou handicapée et que vous résidez en foyer d’hébergement.
L’APL peut être attribuée à une personne seule ou vivant en couple avec ou sans enfants, mais elle n’est pas cumulable avec l’allocation au logement social (ALS) ni à l’allocation au logement familiale (ALF).
Les conditions d’attribution pour toucher les APL
L’octroi de l’APL dépend de plusieurs conditions telles que les conditions de ressources, les conditions liées à la nature du logement.
Les conditions de ressources
Pour prétendre à l’APL, il faut que les ressources du foyer, c'est-à-dire l’ensemble des revenus des personnes vivant dans le foyer, se situent en-dessous des plafonds. Ces plafonds sont fonction de la composition du ménage et varient selon la localisation géographique du logement. Pour cela, ce sont les ressources de l’année N-2, basées sur le revenu net catégoriel, qui sont considérées.
Les conditions liées à la nature du logement
Seules les personnes occupant un logement décent, aux normes de sécurité, peuvent bénéficier de l’APL. De plus, il faut que la superficie satisfasse certaines conditions. À titre d’exemple : 9 m² pour une personne seule et 16 m² au moins pour 2 personnes.
Le barème APL 2016
Les barèmes APL changent en 2016, suite à un décret de la loi de finance qui est entré en vigueur à compter du 01 juillet 2016. Le calcul des montants dépend donc de la zone géographique et de la composition de la famille, des ressources de la famille, du montant du loyer ainsi que du fait que le demandeur soit un locataire ou propriétaire.
De plus, les nouveaux barèmes, notamment ceux qui concernent le plafond des loyers peuvent conduire à une suppression totale de l’APL ou à une diminution du montant.
Les plafonds en fonction de vos ressources
Tant que les revenus du demandeur et ceux des personnes vivant dans la même résidence se situent en-dessous des plafonds de ressources, le demandeur peut percevoir une APL. Par contre, si son patrimoine (avec ceux des personnes à charge) dépasse les 30 000 euros, le montant de son APL diminue.
Les plafonds en fonction de vos ressources
Tant que les revenus du demandeur et ceux des personnes vivant dans la même résidence se situent en-dessous des plafonds de ressources, le demandeur peut percevoir une APL. Par contre, si son patrimoine (avec ceux des personnes à charge) dépasse les 30 000 euros, le montant de son APL diminue.
Le montant maximum des APL
Le montant maximum des APL, fixé selon les barèmes en vigueur, est fonction du lieu de résidence et de la composition du foyer. De cela doit être soustrait le montant fixe de 34,76 euros, à la charge du bénéficiaire.