L’octroi de l’aide personnalisée au logement (APL) répond à des conditions d’attribution assez strictes. Seules les personnes, ayant justifié la nécessité d’une aide financière, peuvent bénéficier d’APL. Pour cela, les ressources financières, le patrimoine et la nature du logement sont pris en considération. Découvrez les détails dans la suite de l’article.
Qui a droit à une aide personnalisée au logement ?
Il faut savoir que l’APL n’est pas cumulable avec les autres aides au logement. Alors, avant de faire une demande, assurez-vous que vous ne bénéficiez pas d’allocation au logement social (ALS) ni d’allocation au logement familial (ALF).
Tout le monde peut également prétendre à l’APL cela peut être une personne vivant seule, en couple, avec des personnes à charge ou non.
Peuvent également prétendre à l’APL :
- le locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné, meublé ou non
- l’accédant à la propriété et bénéficiant d’un prêt conventionné par l’État (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) ou de tout autre prêt. Que le prêt soit contracté pour l’achat votre habitation principale ou pour la construction de celle-ci,
- l’étudiant, jeune travailleur, personne âgée ou personne handicapée et qui réside en foyer d’hébergement.
Les conditions de ressources APL de la CAF
Le nouveau barème APL 2016 tient compte des ressources du demandeur. Pour le calcul du montant d’APL, les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit sont pris en compte. Ainsi pour la demande d’APL de l’année N, le revenu net catégoriel de l’année N-2 sert de base de calcul.
Suite aux reformes de la Loi de Finance 2016, et qui entre en vigueur depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine du demandeur est également considéré. Pour prétendre à l’APL, il faut que la valeur en capital du patrimoine soit inférieure ou égale à 30 000 euros.
Il faut savoir que les résidences secondaires, les livrets d’épargne, que ce soit le livret A ou le livret d’épargne populaire (LEP), sont pris en compte lors de l’évaluation du patrimoine.
Les conditions liées à la nature du logement ?
Et comme l’APL consiste en une aide financière octroyée par la Caisse d’allocation familiale, pour que les personnes ayant de faibles revenus puissent accéder à des logements décents, seules les personnes occupant un logement qui respecte les normes de sécurité peuvent y avoir droit. La superficie de l’habitation fait partie des critères considérés lors d’une demande d’APL.