L’attribution l’APL qui est une aide financière octroyée par la CAF ou la MSA, afin de permettre aux personnes à faibles revenus d’accéder à un logement décent, est régie par des conditions strictes. En plus des divers formulaires Cerfa à remplir, des pièces justificatives vous seront demandées. Découvrez les documents à fournir pour vous aider à obtenir une APL.
L’importance des documents justificatifs à l’éligibilité à l’APL
Rappelez-vous que l’octroi de l’APL est conditionné par plusieurs facteurs qui permettent de juger la nécessité d’une aide financière, compte tenu de la précarité des ressources du demandeur.
Pour y avoir droit, il faut satisfaire les conditions de ressources qui tiennent comptent des revenus du bénéficiaire, mais aussi du patrimoine de l’ensemble des personnes vivant dans la résidence principale.
De même, l’éligibilité à l’APL est sous condition de la nature du logement. La résidence principale, objet de la demande d’APL doit être confortable et décente, sans être classée dans la catégorie des habitations de standing.
La plupart des pièces demandées au bénéficiaire de l’APL servent à vérifier si le demandeur satisfait toutes ces conditions.
Quelles sont les pièces demandées au bénéficiaire ?
Pour réussir votre démarche, vous devez fournir :
- la déclaration de vos revenus des deux dernières années, étant donné que le calcul d’APL se base sur le revenu de l’année N-2,
- votre contrat de location ou un bail si vous êtes locataire,
- votre certificat de prêt établi par la banque si vous êtes propriétaire,
- votre relevé d’identité bancaire, au format BIC-IBAN,
- le numéro de Siret de votre bailleur,
- les relevés de compte des vos livrets d’épargne (Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie), ainsi que ceux de vos enfants ou des autres personnes à charge,
- et vos derniers avis d’impositions.
Quels sont les formulaires à remplir ?
En plus des pièces qui servent à étayer votre éligibilité à l’APL, vous devez également remplir des formulaires telles que :
- La demande d’allocation au logement : Cerfa 10840*05 ou 10840*06, respectivement pour la demande adressée à la CAF ou à la MSA.
- La demande de versement direct d’aide au logement.
- La déclaration de loyer pour l’aide au logement- Cerfa 10842*06.
- La déclaration des ressources – Cerfa 10400*19 pour la MSA.
- La déclaration de situation pour les prestations familiales et autres aides au logement – Cerfa 11423*06 et Cerfa 10397*18.