Etant donnée que l’APL est attribuée à toute personne disposant de faibles revenus, afin de l’aider à se loger décemment, tout le monde y a droit : étudiant, locataire vivant seul ou en couple, propriétaire. Il suffit seulement de remplir les conditions d’attribution. Mais que sait-on des principaux types d’APL ? Voici quelques éléments de réponse.
APL Etudiant
L’APL étudiant est l’une des 3 aides au logement étudiant octroyée par la CAF. Elle s’adresse aux étudiants vivant seul ou en couple. Son attribution est régie par plusieurs conditions. Pour prétendre à l’APL étudiant, le demandeur doit :
- être un ressortissant français ou étudiant étranger bénéficiant d’un titre de séjour,
- être titulaire de son bail,
- ne pas avoir un lien d’affiliation avec le propriétaire
- disposer des ressources ne dépassant pas le plafond fixé par la CAF.
Il est à noter que le type de logement loué par le demandeur influe grandement sur le montant de l’APL qui varie en général de 50 à 250 euros.
APL propriétaire
Une personne qui a contracté un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat de sa résidence principale ou pour construire un logement qui lui servira de résidence principale, a droit à l’APL. Mais, pour pouvoir bénéficier d’APL propriétaire, la propriété à acheter ne doit appartenir ni à une ascendance (grands-parents ou parents) ni à une descendance (enfants).
Le calcul de l’APL tiendra compte de plusieurs critères tels que :
- le montant de la mensualité de remboursement de l’emprunt,
- les ressources du demandeur et des autres personnes qui occupent la résidence,
- le nombre de personnes à charge
- la localisation géographique du logement.
APL Accession
Il est également possible de bénéficier d’une APL accession, si, pour pouvoir acquérir un logement occupé en qualité de résidence principale, la personne a contracté un prêt d’accession sociale (PAS). Cette aide personnalisée au logement s’adresse aux primo-accédants à la propriété, de sorte que les personnes qui ne sont pas encore propriétaires puissent le devenir, malgré la précarité de leurs ressources financières.
Pour les APL propriétaire, le calcul du montant prend en considération les ressources du demandeur, la mensualité pour le remboursement du prêt, sa situation familiale, le type de logement et sa zone géographique.
APL Couple
Une allocation personnalisée au logement est également attribuée aux personnes vivant en couple, quelle que soit leur situation matrimoniale : mariées, pacsées ou en concubinage. Mais lors de l’évaluation du montant d’APL, le revenu du conjoint ou du compagnon est pris en considération. Le montant alloué est également conditionné par la localisation géographique et la nature du logement, objet de la demande d’aide financière.
APL Colocation
Les personnes qui vivent en colocation bénéficient également d’une aide personnalisée au logement. Pour cela il faut que le nom du demandeur figure sur le contrat de bail, et qu’il ne soit pas en couple avec son colocataire. Pour l’estimation de l’APL, on ne tiendra compte que sa part du loyer, ses ressources. Un changement de situation, comme l’arrivée ou le départ d’un colocataire entraine une révision de l’APL.