L’ALS fait partie des trois allocations au logement octroyées aux personnes de revenus modestes, soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour que ces personnes puissent vivent dans un logement répondant à un ensemble de critères de décence et de confort. Mais que sait-on de l’ALS, quelles sont ses conditions d’attribution ? Qui peuvent y prétendre ? Voici quelques informations essentielles pour mieux connaître l’ALS.
Conditions d’attribution d’une ALS
Les conditions d’attribution de l’ALS sont les mêmes que pour les autres allocations au logement. Autrement dit, les ressources du demandeur, ainsi que la nature du logement sont les critères de base.
Mais d’abord, pour pouvoir prétendre à une ALS il faut que le demandeur réponde à des critères liées à sa situation. Les personnes suivantes ont droit à l’ALS :
- Les jeunes
- Les étudiants
- Les ménages sans enfants
- Les personnes âgées ou handicapées.
À cela s’ajoutent les conditions des ressources. Pour bénéficier d’une allocation au logement social, il faut justifier la précarité de ses ressources financières. Cette aide financière est accordée aux personnes dont le revenu et ceux des personnes vivant dans la même résidence, sont inférieurs au plafond fixé par la CAF ou la MSA.
Le calcul du montant respecte le schéma complexe qui tient compte de la situation du demandeur, de ses ressources et de celles des personnes vivant sous le même toit, du montant du loyer ainsi que de la zone géographique du lieu de résidence. Et suite à l’application de la Loi de Finance 2016, des barèmes qui fixent le loyer maximal et le montant maximal des allocations, entrent en vigueur.
Où adresser la demande d’ALS
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation au logement social il faut faire les démarches y afférentes. D’abord se renseigner sur l’organisme en charge de ses prestations sociales.
Si on est régi par le régime agricole, la demande ainsi que les pièces à fournir et les formulaires doivent être adressées à la MSA de sa région. Cela peut se faire sur place ou en ligne ou par correspondance.
Pour le cas général, donc n’ayant pas de lien avec la profession agricole, la demande d’ALS doit parvenir à la Caisse d’allocations familiales du département où se situe le lieu de résidence. Il faut faire en sorte que tous les documents à fournir (formulaires et pièces jointes) soient en bonne et due forme.