Faisant partie des allocations au logement attribuées aux personnes disposant de ressources modestes, l’APL accession s’adresse à ceux qui sont sur le point d’acquérir leur premier logement. Cependant, son attribution répond à des critères d’éligibilité assez complexes. Seules les personnes ayant prouvé la nécessité de cette aide financière, y ont droit. Voici quelques informations pour en savoir plus.
Définition d’une APL accession
L’APL est une aide financière octroyée par le gouvernement pour alléger les dépenses liées à l’occupation d’un logement décent. Tout le monde y a droit : étudiant, locataire, propriétaire ou accédant à la propriété.
L’APL accédant est l’aide personnalisée au logement, accordée aux primo-accédant, qui, pour pouvoir acquérir leur logement, ont contacté un prêt auprès d’un organisme financier.
L’octroi de cette aide financière s’adresse uniquement à ceux qui justifient la précarité de leurs ressources, aux moyens des documents demandés par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Comme pour les autres allocations au logement, le montant de l’APL dépend de plusieurs facteurs : le revenu du demandeur, ainsi que ceux des personnes vivant dans la même résidence principale, la situation familiale du demandeur, la zone géographique du logement, la nature du logement et bien d’autres critères encore.
Conditions d’attribution d’une APL accession
Une des conditions d’éligibilité à l’APL accession repose sur l’existence d’un prêt à l’accession à la propriété, et dont le remboursement et les intérêts sont à la charge du demandeur.
Viennent ensuite les conditions de ressources, basées sur l’estimation des revenus du demandeur, ainsi que ceux de toutes les personnes occupant la résidence. Seuls les demandeurs ayant leurs ressources inférieures aux plafonds fixés par la CAF (ou la MSA) auront la chance de voir aboutir leur demande.
La condition d’attribution concerne également la nature du logement ; en effet, il faut que celui-ci réponde aux normes de confort et de sécurité en vigueur, vu que l’état donne à tout un chacun la possibilité d’avoir un logement décent.
Où adresser la demande d’APL accession
La demande d’aide personnalisée au logement (APL) des primo-accédants doit être adressée soit à la CAF, pour les cas généraux, soit à la MSA, pour ceux régis par un régime agricole, qu’ils soient salariés ou non.
La demande d’APL accédant doit être complétée par des formulaires, comme les Cerfa, ainsi que des justificatifs comme la déclaration de revenus, le ou les certificats de prêt, avec le tableau d’amortissement dûment signé par l’organisme préteur et bien d’autres documents encore.