Les allocations au logement ne sont pas destinées uniquement aux locataires. En effet, ce sont des aides financières attribuées aux personnes à faibles revenus, de sorte qu’elles puissent occuper un logement à la fois salubre et confortable. Alors, les propriétaires de bien immobilier qui ont contracté des prêts et qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent prétendre à l’aide personnalisée au logement ou APL. Voici quelques informations concernant l’APL propriétaire.
Définition d’une APL propriétaire
L’APL propriétaire, est une allocation au logement, octroyée aux propriétaires de leur résidence principale, et qui, pour pouvoir l’acheter, ont contracté un prêt conventionné par l’État (PC) ou un prêt aidé par l’État (PAP).
Mais pour pouvoir prétendre à l’APL propriétaire, il faut remplir certaines conditions qui justifient la nécessité de l’octroi de l’aide. Certains critères comme le montant de la mensualité de remboursement et les ressources déterminent l’éligibilité du demandeur. En effet, les ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le montant de cette aide financière qui concerne le remboursement des prêts ayant servi à l’acquisition, la construction ou l’aménagement d’un logement, varient en fonction de certains facteurs. Ce sont la situation familiale du demandeur, la localisation du logement, la nature du logement et bien d’autres critères encore.
Conditions d’attribution d’une APL propriétaire
Les conditions d’attribution d’APL répondent à des critères très stricts. Il faut en effet remplir les conditions des ressources, afin de justifier l’octroi de l’aide, et des conditions de la nature du logement.
Pour l’évaluation des ressources, les revenus de toutes les personnes vivant dans la résidence principale sont pris en compte. Si les ressources dépassent le plafond fixé par la CAF (ou la MSA), la demande d’APL propriétaire peut s’avérer infructueuse.
Mais pour ceux qui disposent de peu de ressources, des conditions sur la nature du logement entrent en considération.
Où adresser la demande d’APL propriétaire
La demande d’aide personnalisée au logement est à adresser soit à la CAF (pour le cas général), soit à la MSA (pour les salariés ou non salariées régis par un régime agricole). Quoi qu’il en soit, la demande d’APL Propriétaire doit être étayée par des documents à fournir tels que les certificats de prêts, incluant le tableau d’amortissement, établis par l’organisme préteur. La déclaration de revenus et les relevés de compte des livrets d’épargne font également partie des pièces justificatives à fournir. Outre ces pièces justificatives, des formulaires seront également remplis, soit en ligne, soit sur papier par le demandeur.