Depuis la reforme sur les allocations en 2011, les APL ne sont plus rétroactives. En effet, la détermination du mois d’ouverture de droit à l’APL dépend désormais de la date de dépôt de la demande. Ainsi, ceux qui prennent du temps pour déposer une demande risquent de perdre leur APL surtout que le paiement se fait à terme échu. Mais pour vous rassurer, découvrez tout ce qu’il y à savoir sur la rétroactivité de l’APL.
S’informer sur l’ouverture de droit à l’APL ?
Il est à noter que le premier versement d’aide personnalisée au logement se tient dans le mois qui suit l’ouverture de droit à l’APL. Ce qui fait que plus le demandeur prend du temps pour faire les démarches, plus la date de dépôt recule, ce qui se traduit par un décalage sur l’ouverture de droit.
Rappelez-vous que l’octroi de l’APL dépend des ressources, de la situation du demandeur, ainsi que de la nature du logement à occuper. Toutes ces conditionnalités seront vérifiées par le biais des pièces justificatives à fournir avec la demande. Le droit à l’APL est uniquement ouvert, si et seulement si toutes les conditions sont réunies.
Alors, pour que l’ouverture au droit à l’APL ait lieu dans le mois qui suit l’emménagement, il faut se hâter à déposer sa demande, et s’assurer que tous les documents sont complets et en bonne et due forme : formulaires et pièces justificatives réunies. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de l’organisme concerné qui peut être la CAF ou la MSA, selon le régime de sa protection sociale.
Faire sa demande d’APL le plus tôt possible
Afin de bénéficier de l’APL dans le plus bref délai, en principe dans les deux mois qui suivent l’emménagement, il faut faire sa demande le plus tôt possible.
En effet, dans le cas d’un déménagement par exemple, il faut adresser sa demande à la Caisse du département de son nouveau lieu de résidence, sachant que le versement de l’APL depuis CAF cédante cessera, après le paiement du dernier terme échu.
Il est donc préférable de faire sa demande dans les jours qui suivent l’occupation du nouveau logement, d’autant plus que les droits ne sont pas reconduits automatiquement après un changement d’adresse. Cela vous permettra de percevoir vos droits rapidement.
Pour cela, il faut s’assurer que le dossier est bien envoyé à la bonne adresse, pour ne pas perdre du temps dans les procédures.