Le calcul des APL est le fruit d’une formule savante créée par notre administration.
Les conditions d’attributions des APL sont les suivantes (pour les personnes n’accédant pas à la propriété) :
- Vous payez un logement
En tant que locataire à condition que le propriétaire ne soit pas un proche
Dans tout autre logement (foyer, chambre chez un particulier…) à condition que vous ne soyez pas hébergé à titre gratuit
- Votre logement est votre résidence principale
Il est occupé au moins 8 mois par an par vous, ou votre conjoint ou par les personnes dont vous avez la charge
- Vous avez des ressources « modestes »
Vos ressources et celles de personnes qui résident avec vous ne doivent pas excéder les plafonds fixés par les barèmes de l’arrêté en vigueur.
Le calcul et la simulation de vos droits en matière d’APL réside dans la formule de base suivante :
APL= Loyer*+Charges-Participation personnelle dans la dépense au logement**
*dans la limite des plafonds fixés
** calculée à partir des barèmes en vigueur, des ressources du foyer et sa composition
L’estimation des APL réside notamment sur les critères suivants :
- Votre loyer et la localisation de votre logement
- Les ressources du foyer (les ressources prises en compte sont les ressources de l’année N-2, c’est-à-dire en 2016 ce sont les ressources du foyer en 2014 qui seront prises en compte)
- La composition du foyer (concubinage, personnes à charges…)
- Etc…
C’est ainsi que plus le loyer augmente (dans la limite du barème) ou que la famille s’agrandi plus les APL sont importantes. A l’inverse si vos ressources ou celles des personnes composant votre foyer augmentent plus vos APL vont diminuer.
Face aux nombreux critères et à la complexité du calcul vous avez la possibilité de faire une estimation de vos APL grâce à un simulateur d’APL.