Pour votre demande d’aide au logement APL, vous aurez à remplir des formulaires qui serviront à estimer votre droit. Sachez qu’il vous est possible de retirer les formulaires auprès des guichets de votre caisse d’allocation familiale ou encore de les télécharger sur des sites internet, partenaires de la CAF ou de la MSA.
Quels sont les formulaires à remplir ?
Lors de votre demande d’aide au logement, vous devez fournir des diverses pièces justificatives comme le contrat de location ou le bail pour les locataires et le certificat de prêt établi par la banque pour les propriétaires. En plus des autres pièces comme la déclaration de revenu, le relevé d’identité bancaire ou RIB, le numéro de Siret du bailleur et les relevés de comptes sur lesquels figure la valeur de votre patrimoine, vous aurez également à remplir des formulaires de demande d’APL.
Outre la demande d’aide au logement, ces formulaires renseignent l’organisme en charge de votre demande, de votre situation, notamment familiale, financière et fiscale. A titre indicatif, ce sont les formulaires pour :
- La demande d’allocation au logement : Cerfa 10840*05 ou 10840*06, pour la demande adressée respectivement à la CAF ou à la MSA.
- La demande de versement direct d’aide au logement.
- La déclaration de loyer pour l’aide au logement- Cerfa 10842*06
- La déclaration de ressources – Cerfa 10400*19 pour la MSA
- La déclaration de situation pour les prestations familiales et autres aides au logement – Cerfa 11423*06 et Cerfa 10397*18.
Où trouver des formulaires en papiers ?
Avec internet, il est possible d’accéder aux formulaires en les téléchargeant directement. Cependant, pour ceux qui rencontrent des problèmes avec les formulaires en ligne, les guichets des Caisses d’allocation mettent à disposition de leurs affiliés des formulaires en papier. Il suffit donc de se rendre auprès des guichets de la CAF ou de la MSA pour les obtenir.
Où trouver des formulaires en version électronique ?
Outre le site de la CAF ou encore celui de MSA qui mettent à disposition des internautes, les formulaires de demande d’APL, il est également possible de les télécharger auprès des sites partenaires. Ainsi, le site service-public.fr, droit-finances.commentcamarche.net et les sites spécialisés dans les ressources juridiques proposent de télécharger gratuitement les formulaires nécessaires pour compléter une demande d’allocation au logement.
Il suffit de vous assurer que les documents proposés soient effectivement les formulaires en vigueur. Il ne vous reste plus qu’à persévérer dans vos démarches.