Le calcul du montant de l’APL prend en considération plusieurs facteurs dont le montant du loyer, les ressources du demandeur, la situation familiale du demandeur ainsi que la localisation de son logement. Seulement pour que l’aide au logement aille effectivement aux personnes disposant d’un faible revenu, la plupart de ces critères font l’objet d’un plafonnement. Découvrez lesquels.
Les plafonds du loyer
Rappelons que l’APL est une aide financière octroyée par l’état pour que les personnes disposant de revenus modestes puissent accéder à des logements décents. Des logements qui servent d’habitation principale et qui doivent respecter les normes en vigueur, en offrant à leurs occupants un minimum de confort.
Pour que le demandeur puisse prétendre à une allocation au logement, il faut que le loyer soit inférieur à un certain montant, appelé seuil de suppression d’APL. En effet, au-delà de ce montant, le logement peut être classé dans une autre catégorie d’habitation qui laisse sous entendre une meilleure capacité financière du ou des occupants.
De même qu’à partir d’un certain montant, désigné comme le seuil de dégression d’APL, et qui soit encore inférieur au seuil de suppression, le demandeur bénéficiera d’une APL dégressive.
Les plafonds des ressources
Les ressources financières du demandeur et des personnes vivant dans le même foyer font partie des critères de base de l’octroi de l’APL. Pour cela, le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du demandeur et ceux des personnes vivant au foyer serviront de base au calcul. Pour l’année 2016, le revenu fiscal de référence de 2014 est pris en compte.
Et comme pour les plafonds des loyers, les plafonds de ressources considèrent la région d’implantation (en zone 1, zone 2 et zone 3) et le nombre de personnes occupant le même logement.
Bien entendu les plafonds de ressources d’une personne célibataire, vivant seul, diffèrent de ceux d’un foyer avec 6 personnes ou d’une personne avec 5 personnes à charge.
Les plafonds de l’aide personnalisée au logement
Les personnes qui ont rempli les critères d’éligibilité à l’APL peuvent obtenir de la CAF une APL. Seulement, le montant maximum est plafonné à un montant fixé selon la localisation du logement principal, puisque le prix du loyer diffère d’une agglomération à l’autre. Les montants maxima dépendent également du nombre d’individus vivant dans le même foyer.
Par ailleurs, ces montants diffèrent selon la situation du demandeur, qu’il soit locataire ou propriétaire bénéficiant d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS).